CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’APPLICATIONS
Les conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre des achats effectués par le client via notre site Internet : www.embunic.com
ARTICLE 2 – LES COMMANDES
Les commandes sont saisies en ligne sur notre site Internet : www.embunic.com. Celles-ci sont validées par la société EMBUNIC afin d’en vérifier la cohérence. Nos services peuvent éventuellement vous recontacter en cas de nécessité :
Vous avez également la possibilité de pouvoir commander :
- Par Téléphone au 04-74-28-51-58
- Par Fax au 04-74-28-51-48
- Par Courriel : embunic@wanadoo.fr
- Par Courrier à EMBUNIC SARL
131 Avenue des Marronniers
38300 BOURGOIN JALLIEU
ARTICLE 3 – LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros et en HT, la TVA étant de 19.6%. Les frais de port sont à rajouter sur le montant de la commande. Si toutefois les cours des matières premières évoluent d’une façon significative, nous nous réservons le droit de refuser la commande ou de vous soumettre une nouvelle proposition pour acceptation. En tout état de cause, nous vous rembourserons le paiement déjà effectué dans sa globalité si nous ne pouvons vous maintenir les prix de notre site.
ARTICLE 4 – LA DISPONIBILITE DES MARCHANDISES
Notre stock de 2000 palettes nous permet d’avoir de la disponibilité permanente, cependant une rupture est toujours possible, dans cette hypothèse, nous vous tiendrons informé soit par courriel soit par téléphone ou tout autre moyen.
ARTICLE 5 – LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
Nos livraisons sont assurées par colissimo pour les commandes pouvant être acheminées par ce moyen de transport mais nous pouvons également les livrer avec nos partenaires transporteurs, auquel cas il faut impérativement nous communiquer un lieu de livraison pouvant recevoir la marchandise durant les heures ouvrables du lundi au vendredi.
Si lors du premier passage il n’y a personne pouvant réceptionner la marchandise, nous nous verrons contraints de facturer 14 € HT par passages supplémentaires.
Les frais de port sont de 7.50€ HT pour la France métropolitaine. Pour toute commande supérieure à 150 € HT les frais de port sont offerts.
Les frais de préparation et d’emballage vous sont offerts.
En cas d’anomalie d’emballage lors de la réception, il est impératif de le signaler sur le bon de réception et dans le échéant faire une lettre recommandée avec accusé réception au transporteur pour un éventuel remboursement ou dédommagement.
Nos marchandises, même expédiées en « franco de port » voyagent aux risques et périls du destinataire ou de son mandant. Aucune clause précisant les conditions d’expédition ne peut déroger à cette règle. En cas de manque ou d’avarie, le destinataire doit impérativement faire des réserves écrites et précises auprès du transporteur, à l’arrivée des marchandises, et les confirmer immédiatement par lettre recommandée adressée à ce transporteur (article L 133-3 du Code de Commerce). En cas d’enlèvement à l’usine, le client ou son transporteur a l’entière responsabilité du chargement en dépit de notre intervention qui est bénévole.
ARTICLE 6 – GARANTIE ET VICES CACHES
Conformément à la réglementation en vigueur toutes ventes de produits fait l’objet de garantie légale et plus particulièrement garanti les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivant le code civil.
ARTICLE 7 – RESERVE DE PROPRIETE
La société EMBUNIC SARL conserve l’entière propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégrale des sommes dues et ceci jusqu’à parfaite exécution par le client de ses obligations à l’égard d’EMBUNIC SARL.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Plusieurs moyens de paiements vous sont proposés avec les garanties de sécurité nécessaires.
A - Par Carte Bancaire, Carte Visa, Carte Bleu…en inscrivant sur la zone sécurisée par cryptage le numéro de votre carte, sa validité et son code de contrôle.
B - Par téléphone en transmettant votre numéro de carte bancaire
C - Par chèque en euros payable en France à l’ordre d’EMBUNIC SARL, à envoyer sous enveloppe à l’adresse ci dessous :
EMBUNIC
131 Avenue des Marronniers
38300 BOURGOIN JALLIEU
A noter : pour le paiement par chèque, l’expédition ne se fera que lorsque le compte de la société EMBUNIC sera crédité.
D - Par mandat administratif en euros, à l’ordre d’EMBUNIC SARL
sur le compte de la banque populaire Loire et Lyonnais
Code Banque Code Guichet N° de Compte Clé RIB
13907 00000 00202638610 45
IBAN FR76 1390 700 0000 2026 3861 045
BIC/SWIFT CCBPFRPPLYO
TITULAIRE DU COMPTE SARL EMBUNIC
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E - Par Virement bancaire en euros, sur le compte de la banque populaire Loire et Lyonnais
Code Banque Code Guichet N° de Compte Clé RIB
13907 00000 00202638610 45
IBAN FR76 1390 700 0000 2026 3861 045
BIC/SWIFT CCBPFRPPLYO
TITULAIRE DU COMPTE SARL EMBUNIC
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ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES
Toutes les informations qui nous sont communiquées nécessaires au traitement de vos paiements ne seront pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles et d’opposition au traitement de celles-ci. Vous devez uniquement nous le formuler par écrit à embunic@wanadoo.fr ou par courrier :
EMBUNIC SARL
Service clients
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Veuillez noter que des cookies enregistrent des informations stockées sur votre disque dur. Ces éléments peuvent nous servir pour les statistiques.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITES
Tous les articles proposés sont conformes à la législation en vigueur sur le territoire français.
La SARL EMBUNIC ne pourra être tenu responsable des cas de force majeur tel que défini dans le code civil. Incidents ou défaillances des transports, grèves, inondations…
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente sont régies par la législation française et en cas de litige seul le tribunal de commerce de Vienne sis : 23-31 rue de Bourgogne – BP247 – 38217 VIENNE Cedex est compétent.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION PAR LE CLIENT
Les conditions générales de vente ci-dessus définies ainsi que les tarifs sont acceptés et validés par le client qui déclare en avoir pris connaissance et qui les acceptent. Le client renonce de fait de ce prévaloir de tous documents contradictoires en imposant d’autres conditions d’achat qui lui seraient propres.
Les photos et les dimensions publiées sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis.
L’achat fait sur le site représente de fait l’acceptation des conditions générales de vente.